Conditions Générales de Vente

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

AUZOU EDITIONS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 699.616 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 112 146, dont le siège social est 24-32 rue des Amandiers – 75020 Paris, France, agissant en la personne de Monsieur Gauthier AUZOU, Président, dûment habilité aux présentes.
Ci-après désigné la « Société », le « Vendeur » ou l’« Editeur »,
D’une part,

ET

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Editeur,

Ci-après désigné l’ « Acheteur »

D’autre part,

Ci-après désignée individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties »,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L’Editeur édite et commercialise des ouvrages, des jeux et des jouets (ci-après les « Produits ») sous format papier et/ou numérique dédiés principalement à la jeunesse, afin de promouvoir notamment l’apprentissage et la transmission du savoir aux plus jeunes.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute transaction (ci-après la « Vente ») effectuée sur les sites marchands de l’Editeur - www.auzou.fr et https://lire-demain.fr/– (ci-après le « Site »).

Le recours aux services marchands du Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment à la discrétion de l’Editeur, sans autre formalité que leur mise en ligne sur le Site, seule la version en vigueur à la date de réception par l’Editeur de la commande (ci-après la « Commande ») est applicable. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Acheteur, qui est invité à consulter les CGV régulièrement.

En cas de contradiction entre les CGV et les conditions particulières du Produit, les conditions particulières prévaudront.

Les présentes CGV déterminent les conditions et modalités de Vente par l’Editeur, ainsi que les droits et obligations des Parties, dans le cadre de toute Commande et Vente en ligne des Produits disponibles sur le Site.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter les droits et obligations y afférents.

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

2.1 L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un Produit, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un Produit et/ou les mises à jour d’un Produit de ses catalogues qui ne répondraient plus aux objectifs d’actualité éditoriale de l’Editeur.

2.2 Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande par l’Acheteur, l’Editeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais, et la Commande sera automatiquement annulée.
Dans le cas où la Commande aurait été payée, l’Editeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai inférieur à 30 jours. Ce remboursement sera effectué par le moyen de paiement que l’Acheteur a utilisé lors de la Commande.

Les prix de vente des Produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC) (ci-après le « Prix »), au taux de la taxe sur la valeur ajoutée français (ci-après la « TVA ») en vigueur, hors participation aux frais de traitement de Commande et d'expédition pouvant s’appliquer.

Les conditions tarifaires du Produit figurent sur la page récapitulant le contenu du panier du Acheteur avant validation de la Commande, et indiqué ensuite sur la Confirmation de Commande transmise par email au Acheteur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment ; cela étant, lors de l’achat de Produits, les prix de vente retenu correspondent à ceux en vigueur à la date de la Commande par le Acheteur.

Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.

Seules les personnes juridiquement en capacité de contracter sont admises à passer Commande.

L’Editeur se réserve le droit d’annuler et/ou de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Le processus de Commande se compose en étape successives comme ce qui suit :
1. Passation de la Commande (4.1)
2. Vérification de la Commande (4.2)
3. Confirmation et preuve de la Commande (4.3)
4. Suivi de Commande (4.4)

4.1 Pour passer Commande, l’Acheteur doit :
1) Se rendre sur le Site à l’adresse suivante : www.auzou.fr ;
2) Sélectionner le Produit souhaité – en naviguant à travers les différents onglets du Site ;
3) Sélectionner la quantité du Produit sélectionné ;
4) Sélectionner l’onglet « Ajouter au panier » ;
5) Sélectionner l’onglet « Accéder au panier » pour finaliser la Commande ou Sélectionner l’onglet « Continuer mes achats » pour poursuivre ses achats ;

La passation d'une Commande nécessite que l’Acheteur dispose d'une boîte aux lettres électronique. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas passer de Commande.

Pour passer Commande sur le Site, l’Acheteur doit clairement être identifié : soit par l’option « Commander en tant qu’invité » - en renseignant ses informations personnelles (prénom, nom, téléphone, adresse postale, adresse email) avec exactitude – soit par l’option « Connexion » - en renseignant son adresse email et son mot de passe personnels.

Une fois identifié, l’Acheteur doit déclarer avoir pris connaissance et accepter les CGU et la Politique de Confidentialité, en cochant la case correspondante.

Ensuite, l’Acheteur doit renseigner les informations relatives à l’adresse de livraison - cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.) - et le cas échéant les informations relatives à l’adresse de facturation, si celle-ci diffère de l’adresse de livraison.

Enfin, l’Acheteur doit sélectionner le « Mode de livraison » souhaité parmi ceux proposés - dont les modalités sont détaillées ci-après à l’Article 6.

Pour procéder au paiement, l’Acheteur devra déclarer avoir pris connaissance et accepter les CGV et la Politique de Confidentialité en cochant la case correspondante.

4.2 Avant paiement, l’Acheteur peut, à tout moment, obtenir le récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier ». L’Acheteur pourra poursuivre sa sélection en cliquant sur l’option « Continuer mes achats » et finaliser sa Commande en cliquant sur l’option « Commander ».

4.3 La passation de la Commande oblige à son paiement, via l’onglet PAIEMENT, uniquement par carte bancaire.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Après avoir procédé au Paiement, en renseignant ses coordonnées bancaires puis en sélectionnant l’onglet « Payer », l’Acheteur recevra une confirmation de Commande, envoyée par courrier électronique sur l’adresse mail renseignée sur le Site, reprenant l’intégralité des informations contractuelles mentionnées à l’article 4.1. et 4.2. des CGV.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable ni d'éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l’Acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, l’Acheteur s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison qui résulte d’une erreur de saisie de sa part.

4.4 L’état de la Commande est consultable par l’Acheteur dans la rubrique « Voir mon compte Acheteur » puis dans « Historique et détails de mes commandes ».

Tout au long du processus de Commande, un récapitulatif de commande apparaît à l’écran, lequel reprend les informations essentielles afférentes à l’achat, à savoir notamment, le libellé des Produits commandés, les quantités commandées, le prix total de la Commande, les taxes applicables et les frais de livraison facturés.

5.1 La Commande est prise en compte lors du Paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition de l’Acheteur pour régler les achats effectués sur le Site : Carte Bancaire (CB, Visa et Mastercard).
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour la Commande, lors de la validation de sa Commande.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du mode de règlement.

5.2 Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires que l’Acheteur communiquent, cryptées sur son propre terminal, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par l’Editeur.
Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

5.3 L’Editeur conservera la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du Prix correspondant intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris

5.4 L’Acheteur dispose de l’original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le Site, un exemplaire lui sera également adressé par e-mail à l’adresse électronique indiquée, après avoir procédé au paiement de la Commande.

6.1 L’Editeur livre en France métropolitaine et Belgique.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur la Commande.

6.2 Les moyens de livraison sont comme suit :

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits comme suit :

FRANCE / BELGIQUE

En conformité avec "la loi Darcos" issue de la loi n°2021-1901 relative aux tarifs minimaux sur les frais de ports du livre entrée en vigueur le 7 octobre 2023 : pour tout achat de livres* d'un montant de plus de 35 €, le montant de la livraison est de 0,10 centimes.

6.4 Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé à l’Acheteur de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit.

6.5 Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits achetés est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier - ou un tiers désigné par lui – prend physiquement possession de ces Produits.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur d’inspecter ses colis à réception, en présence du livreur, et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, Produit manquant par rapport au bon de livraison, Produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison…) au transporteur, ainsi qu’à l’Editeur. La notification doit être réalisée dans un délai de trois (3) jours ouvrés, et doit être accompagnée des photographies de l’ensemble du colis endommagé, soit par :
• La rubrique « Nous contacter » puis « SAV commandes site Internet Auzou.fr » du Site ;
• Courrier électronique : lequipe@auzou.com ;
• Courrier recommandé avec accusé de réception : AUZOU EDITIONS, Site Internet - SAV – 24/32 rue des Amandiers – 75020 Paris, France.
• En l’absence de telles mentions, le Produit est réputé accepté par l’Acheteur et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

6.6 En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, l’Acheteur doit vérifier auprès du transporteur, dans un premier temps, que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant contacter l’Editeur par courrier électronique [lequipe@auzou.com] afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
L’Acheteur se doit de déclarer la perte dans les dix (10) jours ouvrés suivants la réception de l’avis d’expédition, l’Editeur se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur, aux frais du transporteur.
Si dans un délai de quatorze jours (14) ouvrés, et non dû à un cas de force majeure, le colis n’est pas retrouvé, l’Acheteur pourra demander le renvoi du même Produit aux frais de l’Editeur ou le remboursement du Prix du Produit. Si le ou les Produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, l’Editeur remboursera l’Acheteur du montant des Produits concernés par la perte du transporteur.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est informé que l’Editeur considérera le cachet postal ou la signature de l’Acheteur, à réception, comme faisant foi.
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Seuls les Produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de quatorze (14) jours, seront remboursés par l’Editeur. Les retours hors délai, abîmés ou endommagés, ne feront l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’endommagement du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, en adressant le formulaire afférent téléchargeable au lien ci-après Formulaire par :
• Courrier électronique : lequipe@auzou.com ; ou
• Courrier recommandé avec accusé de réception : AUZOU EDITIONS, Site Internet - SAV – 24/32 rue des Amandiers – 75020 Paris, France.

Les Produits mis en vente par l’Editeur bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation et la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
En application des articles susmentionnés, l’Acheteur qui estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme :

• Défectueux : Le Produit est considéré comme défectueux lorsqu’il présente un défaut non apparent lors de la Commande, qui le rend inutilisable ou qui diminue très fortement son usage.
L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour en informer l’Editeur. Et ce, dans la limite de 20 ans après l’achat. L’Acheteur peut demander le remboursement du Prix du Produit ou de garder le Produit et obtenir un remboursement d’une partie du Prix. Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification des défauts constatés.

• Non-conforme : Le Produit est considéré comme non-conforme, notamment lorsqu’il n’est pas conforme à l’usage attendu et à la description de l’Editeur. La garantie légale de conformité s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison. L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour en informer l’Editeur.
L’Acheteur peut demander le remplacement du Produit ou son remboursement. Si le Produit ne peut être remplacé, l’Editeur sera tenu de rembourser l’Acheteur dans les trente (30) jours suivants la réception du Produit, par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

Pour ce faire, l’Acheteur doit adresser une réclamation par :
• Courrier électronique : lequipe@auzou.com ; ou
• Courrier recommandé avec accusé de réception : AUZOU EDITIONS, Site Internet - SAV – 24/32 rue des Amandiers – 75020 Paris, France.
La réclamation doit comporter les coordonnées de l’Acheteur, la référence du Produit concerné, le problème constaté (panne, pièce manquante, erreur de produit, etc.) et le numéro de commande correspondant.
l’Acheteur peut procéder au retour du Produit défectueux/non-conforme à l’adresse postale susmentionnée, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause sur le bordereau de livraison.
L’Acheteur doit permettre à l’Editeur de constater, sans encombre, les défauts ou la non-conformité du Produit et, le cas échéant, d'y remédier, ainsi, l’Acheteur ne peut intervenir ou faire intervenir un tiers à cette fin.
Si l’Editeur a prévu un dispositif d’autoréparation pour le Produit concerné, en application de l’article L. 441-5 du code de la consommation, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée au titre du dommage survenu lors d’une autoréparation, si celui-ci est lié à une maladresse de l’Acheteur ou au non-respect par ce dernier des consignes de réparation du Produit.
De plus, il est rappelé que les Produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
Enfin, les dispositions du présent article ne sont applicables que dans le cadre d’un règlement complet de la Commande.

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la Commande, CGU et CGV en vigueur au jour de la Commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Ces contrats seront considérés comme les preuves de communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’Acheteur peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par : • Courrier recommandé avec accusé de réception adressé à AUZOU EDITIONS, Site Internet – SAV - 24-32 rue des Amandiers. 75020 PARIS – France
• Courrier électronique : lequipe@auzou.com.

L’Acheteur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur sur le Site, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Editeur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de l’Editeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

En particulier, l’Editeur interdit expressément :
• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

Licence d’utilisation :
L’Editeur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible à l‘Acheteur l’autorisant à utiliser le Site conformément aux CGU.
Toute autre exploitation du Site et de son contenu est exclue de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Editeur.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes CGV, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes française et européenne. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre où les Produits sont livrés.
L’Editeur s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. L’Editeur met en place l’ensemble des moyens nécessaires à garantir le secret et la sécurité des données, sans que cela ne puisse être analysé comme une obligation de résultat.
Il est également rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue :
• du fait de l’utilisation des informations fournies ou des outils que l’Editeur a mis à disposition sur le Site ;
• en cas de difficulté de connexion ou de navigation ;
• en cas d’interruption du Site ;
• en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.

L’Editeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects, sauf dans le cadre des garanties légales visées à l’article 8 des présentes CGV, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de l’Editeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française, y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de l’Editeur intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que dans une telle situation, l’Acheteur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de l’Editeur.
En cas de survenance d’un des évènements précités, l’Editeur s’efforcera d’informer l’Acheteur dès que possible.

La Politique de Confidentialité de l’Editeur est disponible à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Numéro d’identifiant unique pour la filière des jeux-jouets : FR296129_12BUTV
Numéro d’identifiant unique pour la filière des piles et accumulateurs : FR296129_06DJYB
Conformément aux dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’Editeur, dans une démarche de responsabilité du producteur se conforme et répond à toutes les exigences liées aux déchets d’emballages ménagers, les déchets d’équipements électriques et électroniques, et les piles et accumulateurs contenus dans certains de nos Produits.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces CGV, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’Acheteur peut en tout état de cause avoir recours à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.