Conditions Générales d'Utilisation

Auzou Editions, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 112 146, sise 24-32 rue des Amandiers 75020 Paris, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après l’ « Editeur »), édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL www.auzou.fr (ci-après le « Site »).

L’Editeur édite et exploite le Site dans l’objectif de présenter et promouvoir son entreprise, son histoire, ses valeurs, ses activités, ses actualités, ses œuvres, ses héros, ses produits, ses auteurs et illustrateurs, ainsi que de commercialiser ses œuvres et produits.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation, par tout Utilisateur, du Site.
Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes CGU.

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :

Acheteur : désigne le cocontractant du Vendeur qui fait l’acquisition d’un Produit auprès du Vendeur, via le Site. L’Acheteur garantit avoir la qualité de consommateur tel que définie par le droit français et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que l’Acheteur agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale, les professionnels étant invités à entrer directement en contact avec le Vendeur via les annuaires accessibles au lien suivant : Contactez-nous.

Compte : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Acheteur, ainsi que son profil.

Contenus : désigne l’ensemble des éléments de contenu qui sont présentés sur le Site.

Identifiants : désigne l’identification via l’email et le mot de passe permettant l’accès au Compte. Ces identifiants sont à l’usage exclusif de l’Acheteur qui en est seul responsable.

Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur et disponible sur le Site.

Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Editeur aux Utilisateurs dans le cadre de l’exploitation du Site.

Site : désigne le site édité par l’Editeur accessible à l’adresse https://www.auzou.fr/ et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site en ce compris les Acheteurs, les Invités et plus généralement tout internaute accédant au Site.

Invité : désigne toute personne qui est Acheteur sans création d’un Compte.

Vendeur : désigne l’Editeur, personne morale ayant la qualité de professionnel, éditant le Site et proposant les Produits à la vente.

Le Site permet à l’Editeur de présenter et promouvoir son entreprise, son histoire, ses valeurs, ses activités, ses actualités, ses œuvres, ses héros, ses produits, ses auteurs et illustrateurs.

En outre, le Site permet à l’Editeur de bénéficier de la possibilité de proposer à la vente ses Produits et permet à l’Utilisateur de bénéficier de la possibilité d’acheter des Produits directement auprès de l’Editeur.

L’Editeur est propriétaire des Produits commercialisés sur le Site. A ce titre, le contrat de vente pour chaque Produit est donc conclu exclusivement et directement entre l’Editeur et l’Acheteur ; il est précisé à l’Utilisateur que la vente des Produits par le Vendeur est encadrée par les Conditions Générales de Vente disponibles ici : CGV (ci-après les « CGV »).

Les présentes CGU conclues entre l’Editeur et l’Utilisateur (ci-après désignées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Editeur.

L’utilisation des fonctionnalités du Site et des Services implique l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site, naviguer parmi les pages du Site consulter et acheter les Produits sans procéder obligatoirement à l’ouverture d’un Compte.
Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès total à l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site devra se créer un Compte.

L’Editeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser la création d’un Compte ou l’achat d’un Produit dès lors que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de l’Editeur de quelque manière que ce soit.

Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux peuvent s’inscrire pour devenir Acheteur.

L’inscription au Site en tant qu’Acheteur est gratuite.

L’Utilisateur est invité à fournir des informations (prénom, nom, téléphone, adresse postale, adresse email) permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Il devra aussi choisir ses Identifiants.
L’Utilisateur souhaitant devenir Acheteur s’engage à fournir au Vendeur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers, et à communiquer au Vendeur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.

Une fois inscrit, l’Acheteur recevra un email automatique de confirmation de la part de l’Editeur, lui communiquant un lien sur lequel il faut cliquer pour confirmer l’inscription.

Les Acheteurs s’engagent à ne créer qu’un seul et unique Compte sur le Site. L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Acheteur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

L’Acheteur sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte.
Dans le cas où l’Acheteur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, l’Editeur pourra alors résilier le Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité par un Acheteur. Tout accès et action effectué à partir du Compte d’un Acheteur sera présumé être effectué par cet Acheteur, dans la mesure où l’Editeur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Site à partir d’un Compte.

L’Acheteur peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un email à l’adresse : lequipe@auzou.com.
L’Editeur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera à l’Acheteur un email lui confirmant la clôture de son compte et la suppression définitive de son Compte, sous réserve de l’article 10 des présentes CGU.
Ainsi, il appartient à l’Acheteur de collecter préalablement à la fermeture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaiterait récupérer, sous réserve de l’article 10 des présentes CGU.

L’Utilisateur est invité à fournir des informations (prénom, nom, téléphone, adresse postale, adresse email, coordonnées bancaires) permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site.

L’Utilisateur souhaitant devenir Acheteur s’engage à fournir au Vendeur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU afin de pouvoir procéder à un achat.

Après son achat, l’Invité recevra un email automatique de confirmation de sa commande, mais ne pourra pas suivre ses commandes.

En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité par un Acheteur. Tout accès et action effectué avec les données mentionnées à l’article 4.2.1. sera présumé être effectué par cet Acheteur, dans la mesure où l’Editeur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Site.

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

Sur la page d’accueil du Site sont présentés, de manière brève et avec des liens hypertextes pour aller plus loin :
- Les dernières sorties phares de nos Produits ;
- Nos valeurs ;
- Les nouveautés ;
- « Vos Chouchous » : les Produits favoris (Sélections du moment, produits préférés des clients ou meilleures ventes) ;
- La Maison Auzou ;
- Les immanquables du moment ;
- Nos actualités ;
- La presse ;
- Lien de notre compte Instagram ;
- Lien d’inscription à notre Newsletter ;
- Menu du Site.

L’un des principaux Services proposés par l’Editeur consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de rechercher des Produits en utilisant les différentes rubriques ou en utilisant le moteur de recherche. L’Utilisateur a la possibilité d’afficher tous les Produits référencés sur le Site, en filtrant par catégorie ou par le moteur de recherche.

Recherche par catégorie:

Quand l’Utilisateur passe le curseur sur un onglet, les Produits correspondants à ce dernier lui sont présentés selon un ordre aléatoire.

Recherche par le moteur de recherche:

L’Utilisateur peut aussi, lorsqu’il recherche un Produit en particulier, utiliser le moteur de recherche.
Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence décroissant, puis de manière aléatoire.
Ce critère de pertinence est déterminé comme suit : Sont affichés en priorité les Produits présentant dans leurs tags, leur titre ou leur contenu le plus de liens avec les mots clés utilisés. Les Produits sont ensuite par défaut classés selon un ordre aléatoire.
L’Utilisateur peut affiner sa recherche en fonction du prix et/ou de l’âge.

En se créant un Compte, l’Acheteur pourra accéder aux fonctionnalités réservées aux seuls titulaires de Compte, qui sont les suivantes :

Lorsqu’il souhaitera acheter un Produit, l’Utilisateur sera redirigé vers le site sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement. En l’occurrence, l’Acheteur déclare être informé du fait que tout paiement en ligne sur le Site se fait via le prestataire de service de paiement Payplug dont les conditions contractuelles sont disponibles dans les CGV de l’Editeur.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de l’Editeur, des autres Utilisateurs et des tiers ;
• être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Editeur ;
• utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
• respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le Site ;
• ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations :

• constitutifs de dénigrement fautif visant l’Editeur ; • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ; • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; • menaçant une personne ou un groupe de personnes ; • à caractère pédophile ; • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; • incitant au suicide ; • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; • à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

Il est expressément convenu entre les Parties que l’Editeur est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.

Hébergement – Disponibilité
L’Editeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles le Site et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Toutefois, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures, défaillances, dysfonctionnements ou anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que l’Editeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité au Site ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement, sans que sa responsabilité ne puisse être retenue.

Il est rappelé qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de sa connexion Internet et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur sur le Site, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Editeur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de l’Editeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

En particulier, l’Editeur interdit expressément :

Licence d’utilisation :

L’Editeur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Toute autre exploitation du Site et de son contenu est exclue de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Editeur.

L’Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Editeur.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION:1 >.

L’Utilisateur pourra engager la responsabilité de l’Editeur dès lors qu’il aura préalablement notifié l’Editeur du manquement allégué, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 24-32 rue des Amandiers – Services Juridique, et que l’Editeur n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée : • en cas d’attaques virales ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
• en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux Utilisateurs ;
• en cas de cause étrangère non imputable à l’Editeur ;
• en cas d’agissement illicite ou d’inexécution contractuelle dont un Utilisateur ou Acheteur se serait rendu coupable.

S’agissant des Services, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques. L’Editeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à l’Editeur.
Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres), nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. L’Editeur ne saurait donc en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice dont il n’est pas directement à l’origine.
En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte, par exemple et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’Utilisateur ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution.

Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent article continueront de s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes CGU pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française, y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de l’Editeur intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de l’Editeur. En cas de survenance d’un des évènements précités, l’Editeur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

La Politique de Confidentialité de l’Editeur est disponible à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur.

L’Editeur se réserve la faculté de mettre à jour, compléter et/ou modifier les CGU à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Il est précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles, et l’un quelconque de ceux-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables.

Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et l’Editeur sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre l’Utilisateur et l’Editeur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, ces derniers s’efforceront de le régler à l’amiable. Ainsi, en toutes hypothèses, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service réclamation de l’Editeur à l’adresse suivante : lequipe@auzou.com.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable.
En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, l’Editeur communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.
La Partie souhaitant mettre en œuvre la procédure de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du litige.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Acheteur ou le Vendeur peut à tout moment se retirer de la procédure.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction française compétente.